Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Authentico.fr

 

Définitions et application des présentes conditions

La société « Authentico.fr », dénommée « Site » (www.authentico.fr), représentée par Monsieur Cyril Sénicourt, dénommée « Vendeur » agissant en qualité de gérant sous le statut d’auto-entrepreneur, possède une forme juridique d’entreprise individuelle, demeurant au 40 rue des Alpes 59820 Gravelines et déclarée sous le numéro de SIRET 75173765100024. Cette société est dispensée d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM). La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Le « Client » ou « l’Acheteur » est défini comme toute personne physique ou morale qui achète des Produits numériques mis en vente par Cyril Sénicourt.

Les « Produits numériques » sont définis comme l’ensemble des produits (livres numériques, fichiers audio numériques, fichiers vidéos numériques, applications, programmes ou formations) créés et/ou mis en vente par Cyril Sénicourt sur le Site.

Les « CGV » ci-dessous dénommées représentent les Conditions Générales de Vente.

Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent  les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits numériques proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées sur le Site  qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le Site à l’adresse suivante : https://www.authentico.fr/cgv/ . le Site s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation préalablement à la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Droit de rétractation

Comme le stipule l’article L121-21-8 du Code de la Consommation (voir ci-dessous). Les achats de livres électroniques et de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.  

Sous-section 6 : Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

NOTA :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l’article 9 de ladite loi s’appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.

Article L121-21-8 En savoir plus sur cet article…

Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V)

Cependant, si, malgré tout les efforts du Vendeur pour vous livrer un produit de qualité, un défaut manifeste du fichier numérique acheté empêchait au Client de le consulter, celui-ci pourra envoyer dans un délai de deux semaines une réclamation de fichier défectueux par voie électronique à cyril@authentico.fr. Le Client se verra alors envoyé un nouveau fichier et des instructions pour consulter le document tel qu’il est prévu. Le Client bénéficie ainsi des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Disponibilité

Les services, produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. Les Produits numériques à télécharger ou consulter immédiatement sur internet, il n’y a pas d’envoi de produit physique ni de livraison à domicile. Le Client aura un accès immédiat à sa commande après validation du paiement.

Paiement

Le paiement de la commande du Client se fera au travers d’un processeur de paiement hautement sécurisé, tel que PayPal, Stripe ou Amazon Pay. Le Vendeur n’a aucun accès aux données de paiement que vous indiquez à ces processeurs sécurisés de paiement.

Le Vendeur ne sera en aucune façon responsable envers le Client de dommages indirects, de la perte d’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique.

Prix

Les prix des Produits numériques indiqués sur le Site sont exprimés en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprisessur la page de commande des produits. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires pour accéder au Site (https://www.authentico.fr) et de toutes les adresses web dérivées du domaine principal sont à la charge du Client.

Engagement et responsabilité

Toutes les informations du Site https://www.authentico.fr et celles contenues dans les Produits numériques, n’établissent en aucun cas un diagnostic médical. Les informations portant sur la nutrition, la diététique, la santé physique, la santé mentale, la santé psychique présentes sur le Site et dans les Produits numériques ne remplacent en aucun cas l’avis et/ou la consultation d’un médecin généraliste, d’un spécialiste ou d’un professionnel de la santé. En aucun cas, les informations mises à disposition par le Vendeur dans ses Produits numériques ou celles présentes sur le Site ne peuvent se substituer à une consultation médicale dans le domaine de la santé.

En aucun cas, le Client ne peut utiliser les informations diffusées sur le Site, dans les Produits numériques, pour formuler un diagnostic, pour prendre ou arrêter un traitement/médicament sans consulter un médecin ou spécialiste.

Le Vendeur rappelle aux utilisateurs que les informations et services proposés sur le Site et dans les Produits numériques ne sont en aucun cas adaptés aux personnes nécessitant un régime alimentaire particulier (diabète, intolérance au gluten, allergie alimentaire, maladie rénale, insuffisance cardiaque, dépression, grossesse, allaitement, etc.). Les utilisateurs concernés par ces pathologies spécifiques sont invités à consulter un médecin généraliste, un spécialiste ou un professionnel de la santé.

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Site. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Site collectionne et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur le Site, le Client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Site et ses partenaires. Le Client peut se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des emails ou en contactant le responsable désigné du Site par voie électronique à l’adresse cyril@authentico.fr. Le Site dispose d’un l’ensemble d’outils de suivi et d’analyse de fréquentation tels que Google Analytics, Clicky, ClickFunnels, Sendy, Mailchimp et WordPress.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.